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Mentions Légales

Mentions légales En vigueur au 01/08/2024


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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Innovia-solutions SAS au capital de 6300euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 97913794000016 dont le siège social est situé au 31 Chemin du Prélong, 69210, Lentilly,
Adresse e-mail : Contact@innovia-solutions.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR80979137940
Le Directeur de la publication est Sanchez Hugo
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société                , Inc., dont le siège social est situé au             , avec le numéro de téléphone : 000 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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·         par mail à l'adresse email : Contact@innovia-solutions.com

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